Il faut faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat médical de décès (CMD) sur papier ou de façon dématérialisée. En cas de décès dans un établissement de santé, le personnel s’en charge.
Muni du CMD, il faut se rendre à la mairie du lieu du décès. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. Nous nous chargeons volontiers de déclarer le décès pour vous et de récupérer les actes de décès que la mairie nous remettra pour vous les transmettre. Nous ferons également mettre le livret de famille à jour
En fonction des dernières volontés du défunt, et de vos souhaits, nous organiserons avec vous de quelle façon dont se déroulera l’inhumation ou la crémation : convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies, etc. Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si le solde le permet.
En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les obsèques, vous pouvez saisir le tribunal d’instance
Si le défunt laisse des enfants mineurs, il faut saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance. Le juge se chargera de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui doit leur revenir.
Pour préserver les biens mobiliers du défunt dans l’attente du règlement de la succession, vous pouvez demander à un huissier de justice d’établir un inventaire, voire d’installer des scellés.
Les démarches seront différentes selon qu’il s’agit d’une personne en activité, à la retraite, demandeur d’emploi ou fonctionnaire.
Il vous faudra informer les banques du défunt afin qu’elles bloquent les comptes qui doivent l’être, Interroger l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’assurance-décès et Informer les compagnies d’assurance avec lesquelles le défunt a contracté une assurance habitation ou une assurance véhicule.
Les démarches seront différentes selon si le défunt était locataire ou propriétaire de son logement.
Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter un notaire (celui de votre choix). Ce dernier peut vérifier s’il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire. Ensuite il pourra procéder aux partages.
Il faudra modifier le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule.
Durant l’année qui suit le décès, vous devrez déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale à l’occasion de la campagne fiscale annuelle.