Les démarches Administratives

Lors du décès d’un proche, alors même que la peine de son départ est à son comble, il faut faire face à toutes les démarches à effectuer auprès de nombreux organismes. Et tenir des délais impératifs, souvent méconnus des familles.

C’est pourquoi nous sommes à vos côtés pour vous renseigner, voire même effectuer pour vous des démarches et ainsi vous en soulager.

Vous trouverez dans les lignes qui suivent, une chronologie non exhaustive des démarches à effectuer.

Sachez que nous sommes partenaire d’un acteur du funéraire spécialisé dans l’aide aux familles consécutivement à un décès.

Si vous souhaitez être épaulé pour effectuer toutes les formalités, des conseillers vous accompagneront le temps nécessaire et aussi souvent que vous le souhaitez, afin que la pesanteur administrative ne devienne pas un cauchemar.

Faites vous rappeler…

… ou contactez-nous !

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées

Dans les 24 heures : constat et déclaration de décès

Constat du décès par un médecin

Il faut faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat médical de décès (CMD) sur papier ou de façon dématérialisée. En cas de décès dans un établissement de santé, le personnel s’en charge.

Déclaration du décès à la mairie du lieu de décès

Muni du CMD, il faut se rendre à la mairie du lieu du décès. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. Nous nous chargeons volontiers de déclarer le décès pour vous et de récupérer les actes de décès que la mairie nous remettra pour vous les transmettre. Nous ferons également mettre le livret de famille à jour.

Dans les 6 jours : les obsèques

Déroulement & Paiement

En fonction des dernières volontés du défunt, et de vos souhaits, nous organiserons avec vous de quelle façon dont se déroulera l’inhumation ou la crémation : convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies, etc. Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si le solde le permet.

Désaccord(s)

En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les obsèques, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.

Au plus tôt : les démarches administratives

Trier et conserver les papiers du défunt

Il vous faudra trier les papiers du défunt en respectant les délais de conservation des papiers.

Le tri permet de faire le point sur les dettes et les créances du défunt, les actes de cautionnement effectués par le défunt (auprès d’une banque ou au profit d’un locataire), les ventes en viager du défunt.

Saisir le juge des tutelles, en cas d'enfants mineurs

Si le défunt laisse des enfants mineurs, il faut saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance. Le juge se chargera de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui doit leur revenir.

Recourir à un huissier, si des biens mobiliers sont à préserver

Pour préserver les biens mobiliers du défunt dans l’attente du règlement de la succession, vous pouvez demander à un huissier de justice d’établir un inventaire, voire d’installer des scellés.

Employeur - Organismes sociaux

Les démarches seront différentes selon qu’il s’agit d’une personne en activité, à la retraite, demandeur d’emploi ou fonctionnaire.

Banques - assurances

Il vous faudra informer les banques du défunt afin qu’elles bloquent les comptes qui doivent l’être, Interroger l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’assurance-décès et Informer les compagnies d’assurance avec lesquelles le défunt a contracté une assurance habitation ou une assurance véhicule.

Logement

Les démarches seront différentes selon si le défunt était locataire ou propriétaire de son logement.

Dans les 6 mois : règlement de la succession

Succession

Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter un notaire (celui de votre choix). Ce dernier peut vérifier s’il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire. Ensuite il pourra procéder aux partages.

Une fois la succession réglée, il est nécessaire d’établir une déclaration de succession et de payer les droits de succession.

Véhicule

Il faudra modifier le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule.

Dans l’année : formalités fiscales

Durant l’année qui suit le décès, vous devrez déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale à l’occasion de la campagne fiscale annuelle.

Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchez dans les lignes précédentes ? Contactez-nous à tout moment, nous vous renseignerons avec plaisir !